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À propos de la norme OSHA
31 décembre 2013|Vue:1077

La loi sur la sécurité et la santé au travail de 1970 impose deux obligations fondamentales aux employeurs : respecter les normes de l’OSHA et, si aucune ne s’applique, respecter la clause d’obligation générale, qui exige des mesures réalisables contre les dangers graves « reconnus ». En ce qui concerne les signaleurs sur les chantiers routiers, une norme de l’OSHA (29 C.F.R. [section] 1926.201(a)) incorpore par référence les dispositions relatives aux « vêtements de sécurité » de l’édition 2000 du Manuel sur les dispositifs uniformes de contrôle de la circulation de la Federal Highway Administration (FHWA), souvent appelé MUTCD 2000. L’article 6E.02 du MUTCD 2000 exige le port de vêtements haute visibilité uniquement pour les « signaleurs ». Quant aux non-signaleurs, aucune norme OSHA d’application générale ne les oblige à porter des vêtements réfléchissants. En effet, [l'article] 6D.02 du MUTCD 2000 stipule seulement que « les travailleurs ferment« Les conducteurs de véhicules à moteur doivent porter des vêtements clairs et très visibles. » (C'est nous qui soulignons.) La réglementation de l'OSHA elle-même ([section] 1910.32(r)) définit « devrait » comme signifiant uniquement « recommandé ».


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